1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente :
• des prestations de services proposées par Myriam Benlabbas,
• des produits numériques disponibles sur le Site,
• des services de mise en relation proposés via la plateforme Mimypsy –

Plateforme psychanalytique. Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un Utilisateur via le site mimypsy.fr.
Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.

2. Prestations et Produits
2.1 Prestations de services
Les prestations proposées incluent notamment :
• consultations psychanalytiques,
• accompagnements individuels,
• ateliers, conférences, interventions,
• prestations réalisées en distanciel ou en présentiel.

2.2 Produits numériques Les produits numériques comprennent : • documents PDF, • vidéos préenregistrées, • conférences, • quizz, • contenus pédagogiques. Ces produits sont livrés sous forme dématérialisée.

2.3 Mise en relation La plateforme Mimypsy – Plateforme psychanalytique permet la mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires. La plateforme agit en qualité d’intermédiaire et n’est pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils sont librement fixés par Myriam Benlabbas ou par les Prestataires inscrits sur la plateforme.
Le Prix Global comprend : • le prix de la prestation ou du produit, • les éventuels frais de mise en relation.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
La commande est réalisée via le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur sélectionne : • la prestation ou le produit, • le Prestataire le cas échéant, • la date ou le format souhaité. La commande est confirmée par courriel. Toute commande vaut acceptation des CGV.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée de plein droit.

6. Exécution des prestations
Les prestations sont exécutées :
• à distance (visioconférence, téléphone, outils numériques),
• ou en présentiel selon les modalités convenues.
L’Utilisateur doit disposer d’un matériel adéquat (connexion internet, webcam, micro).
En cas d’impossibilité technique imputable à l’Utilisateur, la prestation reste due.

7. Produits numériques Les produits numériques sont livrés par lien de téléchargement ou accès direct. Toute commande d’un produit numérique dont le téléchargement a commencé est définitive. Conformément à l’article L.221 28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable de l’Utilisateur.

8. Droit de rétractation
8.1 Prestations
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si : • la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, • l’Utilisateur a demandé expressément l’exécution immédiate.
8.2 Produits numériques
Aucun droit de rétractation n’est possible dès lors que le téléchargement a commencé.

8.3 Modalités
La demande doit être adressée à :
reclamation@mimypsy.fr
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours.

9. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être effectué au moins 48h avant la prestation.
Passé ce délai, la prestation est due intégralement.
En cas d’annulation par le Prestataire ou par Myriam Benlabbas, l’Utilisateur est intégralement remboursé.

10. Responsabilité
Myriam Benlabbas :
• garantit l’accès au Site dans la limite d’une obligation de moyens,
• n’est pas responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements techniques,
• n’est pas responsable des contrats conclus entre Utilisateurs et Prestataires tiers.
Les Prestataires sont seuls responsables de l’exécution de leurs prestations.

11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, vidéos, logos, marques, documents, formations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et
Libertés.
L’Utilisateur peut exercer ses droits à : admin@mimypsy.fr

14. Médiation
En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612 1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.